NOTE D’INFORMATION AUX PARENTS
Madame, Monsieur,
J’attire votre attention sur le fait qu’un Projet de loi, concernant l’abaissement de l’âge du début de l’instruction obligatoire (code de l’Education, article L.131-1) est en phase finale d’examen par le Parlement.
Cette modification législative va entraîner, pour toutes les personnes responsables d’un enfant né au cours des années civiles 2014 à 2016, donc pour un enfant qui atteint l’âge de trois ans et est âgé de moins de six ans, l’obligation de l’inscrire, à compter de la rentrée scolaire 2019, dans une classe maternelle publique ou privée, ou bien de déclarer au Maire et à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education nationales, qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille (L.131-5).
Afin de respecter le Projet de loi qui rend la scolarisation obligatoire des enfants dès l’âge de trois ans, je vous invite à vous rapprocher de nos services, à l’Etat civil, en Mairie, afin de procéder à l’inscription de votre/vos enfant(s) ou de me signifier, ainsi qu’à l’Inspection académique, votre souhait de bénéficier de l’instruction à domicile.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.
Le Maire
